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J.S Musique


Librairie papetrie


Article 1: Préambule
1.1 - Le magasin
Le magasin en ligne du site Internet www.jsmusique.com a été mise en place par JS Musique, qui en est l'exploitant.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique du site www.jsmusique.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par JS Musique. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par JS Musique dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :

notice légale permettant une identification précise de JS Musique
présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
indication, en euros (T.T.C.) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du site www.jsmusique.com est présenté en langue française.
1.5 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. JS Musique s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
 



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